Best Practice
Places d’autopartage sur le domaine public à Bâle

Champ d’action

Réglementation et pilotage

Canton

Bâle-Ville

Collectivité territoriale concernée

Canton de Bâle-Ville

Type d’espace

urbain

Taille de la commune

> 20’000 habitant·e·s

Segment de l’offre

Autopartage en stations

Afin que les exploitants d’autopartage puissent développer leur offre à Bâle, le Conseil d’État a amélioré les conditions pour les sites d’autopartage dans l’espace routier public. Cela permet d’accroître la visibilité des offres de partage. Toutes les entreprises d’autopartage qui le souhaitent pourront à l’avenir aménager des places correspondantes moyennant une redevance réduite. En règle générale, les sites d’autopartage se trouvent sur des parkings de rue existants. Jusqu’à quatre véhicules sont possibles par site. Au total, le Conseil d’État a prévu un contingent de 100 sites pour 200 véhicules maximum. Afin de ne pas influencer de manière déloyale la concurrence entre les différentes entreprises d’autopartage, jusqu’à 40 sites avec un maximum de 80 véhicules sont autorisés par entreprise. Les entreprises d’autopartage paient une redevance réduite de 100 francs par mois (avant: 200 francs) et par site dans l’espace routier. Si une entreprise d’autopartage souhaite aménager un site, elle doit en faire la demande auprès de l’Allmendverwaltung. Si le site souhaité convient, l’entreprise peut le réaliser sans autres conditions.

Démarche et mesures

L’impulsion pour la promotion de l’autopartage a été donnée par une insatisfaction de la situation ainsi que par les efforts ciblés des pouvoirs publics à rechercher activement des possibilités de promotion des offres d’autopartage en vue d’augmenter leur visibilité. La mesure repose sur une simple décision du Conseil d’État, de sorte qu’il n’a pas été nécessaire d’adapter l’ordonnance. Comme la loi fédérale sur la circulation routière n’autorise pas la réservation de places de stationnement pour certains usagers spécifiques, le canton de Bâle-Ville a élaboré une procédure à deux niveaux. Les surfaces prévues pour les sites d’autopartage sont soustraites à l’espace routier par un «plan de desserte» et définies comme site d’autopartage. Dans un second temps, une autorisation d’utilisation pour le site d’autopartage est délivrée à une entreprise spécifique. Le service des Ponts et Chaussées réalise le marquage et la signalisation. Toutefois, cela se fait à la demande et aux frais des prestataires d’autopartage. L’occupation abusive d’une place de parking doit également être sanctionnée directement par le prestataire d’autopartage.

Résultats et effets

• Visibilité accrue de l’autopartage et, de fait, utilisation accrue 
• Usage des sols plus efficace 
• Baisse des besoins en stationnement à long terme

Expériences

Facteurs de réussite

• Engagement actif des pouvoirs publics

Difficultés

• Nombre limité de sites

Financement et coûts

Mesure réglementaire sans coûts considérables

Informations de contact

Simon Kettner
Chef de service Stratégie en matière de mobilité
Service de la mobilité
Département des travaux publics et des transports de Bâle-Ville
061  267  81  19
simon.kettner@bs.ch